Le domaine national : L’incohérence de l’affectation des zones de terroir.
Juste après les indépendances, une réforme foncière a été initiée avec l’adoption de la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national. Ce domaine qui constituait plus de 90% après la réforme est divisé en quatre zones spécifiques : les zones urbaines, les zones classées, les zones pionnières, et les zones de terroir. Cette …
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